La censure d’Internet : panorama mondial

Lorsqu’on interroge le lien entre Internet et démocratie, deux aspects s’opposent. D’un côté, Internet est une porte ouverte sur la connaissance et permet une communication mondialisée grâce aux réseaux sociaux, promouvant la démocratie directe, la liberté d’expression et d’information. De l’autre, Internet peut apparaître comme un outil de contrôle des citoyens, lorsqu’il devient le lieu de la censure ou de la surveillance d’Etat,

 

  • Internet, un outil pour promouvoir la liberté d’expression et la démocratie directe

Activités : Reproduire la chronologie des printemps arabes en mettant en avant le rôle d’Internet et des réseaux sociaux. Choisir quelques exemples en citant ses sources. (Recherche documentaire en éducation civique / ECJS).

« En Tunisie et en Egypte, la révolution n’aurait probablement pas abouti sans le recours massif aux ressources de l’Internet et aux médias transfrontaliers. (…) Malgré un degré de pénétration différent de l’Internet selon les pays, la mobilisation sur les réseaux sociaux est une constante du Printemps arabe. Ces réseaux, inscrits au coeur du Web 2.0, jouent un rôle central dans le partage de opinions et des actions. Même lorsque les régimes en place bloquent l’Internet, les sociétés occidentales, comme Google et Twitter, proposent des solutions alternatives permettant de contourner ce bloquage. » Source : Mathieu Guidère, Atlas des pays arabes, Ed. Autrement, 2013

 

  • Internet, un espace contrôlé :

Activités : Construire avec les élèves une carte de la censure du web dans le monde. Pour chaque pays, on donnera des exemples.(Recherche documentaire en histoire, géographie, éducation civique / ECJS.)

Petite sitographie :

La censure du net : revue d’actu sur le site du monde.fr

http://www.lemonde.fr/censure-du-net/

RSF

http://fr.rsf.org/internet,225,225.html

http://12mars.rsf.org/2014-fr/wp-content/uploads/FR_RAPPORT_INTERNET_BD.pdf

Télérama

http://www.telerama.fr/techno/la-carte-du-monde-de-la-censure-d-internet,66333.php

  • Pour poursuivre la réflexion, deux vidéos rappelant les enjeux véritablement cruciaux de la défense des libertés individuelles sur le net :
– Une interview de Jérémie Zimmermann ( la Quadrature du net ) à propos de Prism, la NSA… : http://thinkerview.com/interview/interview-jeremie-zimmermann/

Liberté d’expression et Internet, en France

Activités : Recherche documentaire servant d’appui à une séance de débat en éducation civique / ECJS, mais aussi dans le cadre de l’enseignement de Droit et grands enjeux contemporains (1L)

Problématique : La régulation d’Internet est-elle une entrave à la liberté d’expression?

« La France est attachée à la défense de la liberté d’expression y compris sur Internet. Internet constitue aujourd’hui un moyen planétaire de diffusion de l’information et des opinions qu’exploitent notamment les mouvements d’opposition, les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes. Mais Internet est également véhicule de propagande haineuse, de matériels susceptibles d’atteindre la morale et la santé publiques ainsi que la sécurité des Etats. »

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-d-expression/

 

En France : ce que dit la loi

  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : Cette loi instaure des condamnations en cas de diffamation et d’injure. Elle réprime la provocation aux crimes et aux délits (notamment l’incitation à la haine raciale).
  • Loi n°49-956 du 16 juillet 1949, modifiée par la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011, sur les publications jeunesse : elle s’applique aux sites web dédiés à la jeunesse.
  • Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011) : le projet de loi comprend des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité comme la création d’une incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication. Elle aggrave les sanctions de certains délits de contrefaçon et accroît la protection des internautes contre les images de pornographie enfantine. Il adapte, ensuite, les moyens d’enquête aux nouvelles technologies afin d’améliorer les procédures d’investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d’alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il améliore, également, les procédures d’enregistrement et de contrôle des délinquants sexuels et aménage le régime juridique de la vidéo protection.

Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html